Conditions générales de vente

ODC for Diving Centers Conditions générales de vente

1. Généralités, validité
1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre ODC for Diving Centers, 4 Ismail Sabry Street Heliopolis, Le Caire, Égypte, et ses clients non professionnels.
1.2. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement à la réservation/l'intermédiation des prestations de voyage des prestataires présentées sur « orca‐diveclubs.com » et n'ont aucune influence sur la fourniture des prestations de voyage proposées par ODC for Diving Centers. La fourniture des prestations de voyage s'effectue selon les conditions générales des prestataires respectifs.
1.3. Les personnes ou entreprises tierces qui fournissent des prestations négociées par ODC for Diving Centers sont ci-après dénommées « prestataires ». Les prestations négociées par ODC for Diving Centers sont ci-après dénommées « voyage » par souci de simplification.
1.4. ODC for Diving Centers est en droit de modifier le contenu des conditions générales à tout moment après notification préalable en temps utile.

2. Prestations d'ODC for Diving Centers
2.1. Dans le cadre de l'offre en ligne sur « orca‐diveclubs.com », ODC for Diving Centers agit exclusivement en tant qu'intermédiaire pour les voyages. Des tâches administratives supplémentaires peuvent être ajoutées par ODC for Diving Centers après la réservation du voyage.
2.2. ODC for Diving Centers n'est pas un voyagiste et n'organise aucun des voyages proposés. La réalisation des voyages ne constitue donc pas une obligation contractuelle pour ODC for Diving Centers. Lors d'une réservation par le client, le contrat de voyage est conclu exclusivement entre le client et le prestataire de voyage concerné.
2.3. La médiation du voyage s'effectue sur la base des informations fournies par les prestataires et transmises au client. ODC for Diving Centers n'effectue aucun contrôle préalable des informations fournies ou des données de disponibilité.

3. Conclusion du contrat / Réservation
3.1. L'offre d'ODC for Diving Centers est sans engagement, dans la mesure où les documents, illustrations et descriptions de prestations faisant partie de l'offre ne sont pas désignés comme contraignants. Pour être valables, les déclarations d'acceptation doivent être confirmées par ODC for Diving Centers.
3.2. Après avoir saisi les données et cliqué sur le bouton « Réservation en ligne », le client soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat d'intermédiaire.
3.3. En soumettant une offre de conclusion d'un contrat d'intermédiaire, le client soumet également une offre de conclusion d'un contrat avec le voyagiste concerné. Cette offre est négociée par ODC for Diving Centers.
3.4. ODC for Diving Centers envoie une confirmation de réservation par e-mail au client lorsque la demande de réservation du client a pu être traitée avec succès. La réception de cette confirmation de réservation vaut déclaration d'acceptation de la conclusion du contrat d'intermédiaire et du contrat de voyage réservé simultanément.
3.5. Pour la bonne exécution du contrat, il est nécessaire que toutes les coordonnées et l'adresse e-mail du client soient correctement saisies. Il incombe au client de garantir la disponibilité de l'adresse e-mail dans la mesure du possible. Les erreurs et les problèmes de communication qui en résultent sont à la charge du client.
3.6. Une fois la réservation effectuée, le client doit vérifier la réception de la confirmation de réservation dans sa boîte mail. Si la confirmation de réservation n'est pas reçue dans les 60 minutes suivant la fin du processus de réservation, il convient de contacter immédiatement ODC for Diving Centers.
3.7. Le client doit vérifier régulièrement les modifications apportées aux plans de voyage qui lui ont été communiqués, ainsi que son compte e-mail pour les notifications et en particulier pour la réception des documents de voyage. Il en va de même si le client dispose d'un profil consultable ou d'un compte client sur « orca-diveclubs.com ».
3.8. Le client doit vérifier soigneusement l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les confirmations, notifications et documents de voyage qui lui sont transmis. Les divergences, erreurs, lacunes ou l'absence de documents attendus doivent être immédiatement signalées à ODC for Diving Centers.
3.9. La conclusion de la réservation de voyage est soumise à disponibilité. Indépendamment d'une confirmation de réservation déjà effectuée, ODC for Diving Centers se réserve le droit, en cas d'indisponibilité du voyage, d'annuler la réservation et d'en informer le client, en lui fournissant des informations sur le remboursement des paiements déjà effectués.
3.10. ODC for Diving Centers souligne expressément que le client ne dispose d'aucun droit de rétractation particulier vis-à-vis d'ODC for Diving Centers. Conformément au § 312 b al. 3 n° 6 du BGB (Code civil allemand), les prestations de voyage proposées par ODC for Diving Centers ne sont pas soumises aux dispositions légales relatives aux contrats à distance.

4. Mode de paiement
4.1. Le paiement est traité par IDC Service GmbH, Kufsteiner Str. 55, 83022 Rosenheim. Le paiement du prix du voyage, y compris tous les frais associés, est en principe dû dès la réservation. Le paiement s'effectue au moyen d'un des modes de paiement déterminés lors du processus de réservation, au choix du client.
4.2. ODC for Diving Centers est en droit de facturer au client des frais supplémentaires liés à un manquement fautif à ses obligations de diligence (par exemple, erreurs dans les données personnelles, insuffisance de provision, rejet de prélèvement) à hauteur de 50,00 €. Le client conserve le droit de prouver qu'aucun dommage ou seulement un dommage inférieur aux frais de traitement n'a été causé.

5. Modifications de réservation / Annulations
5.1. En cas de modification du voyage entraînant une augmentation du prix du voyage, ODC for Diving Centers en informe le client par téléphone ou par e-mail et lui demande de préciser s'il souhaite maintenir le voyage réservé en acceptant l'augmentation de prix.
5.2. Si le client ne répond pas dans les 48 heures suivant l'envoi de l'e-mail d'information, ODC for Diving Centers est en droit d'annuler le voyage au nom du client auprès du prestataire afin d'éviter des frais supplémentaires.
5.3. En cas d'annulation du voyage dont ODC for Diving Centers n'est pas responsable, ODC for Diving Centers ne rembourse en principe pas ses propres frais et coûts. Cela comprend les frais de réservation, les frais de service et les frais de paiement.
5.4. Si le client lui-même ou par l'intermédiaire d'un représentant demande des modifications du voyage via le service ODC for Diving Centers, ODC for Diving Centers est en droit de facturer des frais supplémentaires forfaitaires de 50,00 € par participant au voyage pour les frais supplémentaires occasionnés. Cela s'applique en particulier aux modifications de la date ou de la durée du voyage, du nom et/ou du nombre de passagers, ainsi qu'à l'annulation du voyage.
5.5. En plus des frais forfaitaires, d'autres frais peuvent être facturés par les prestataires pour les modifications, conformément à leurs conditions générales. ODC for Diving Centers n'a aucune influence sur l'apparition et le montant de ces frais.
5.6. Les demandes de modification ou d'annulation doivent être communiquées immédiatement, en indiquant le numéro de réservation. ODC for Diving Centers examinera cette demande dans les meilleurs délais et informera le client par e-mail ou par un moyen similaire des frais liés à la modification/annulation. Une annulation n'est valable qu'après réception par le client d'une confirmation d'annulation par e-mail de la part d'ODC for Diving Centers.
5.7. Toute modification/annulation ne sera effectuée dans le système qu'après confirmation par le client, par e-mail ou par un moyen similaire, de sa demande de modification/annulation et de son acceptation des frais encourus.

6. Garantie
Pour des raisons techniques, ODC for Diving Centers ne peut garantir l'accessibilité par e-mail ou l'accessibilité de l'URL http://www.orca-diveclubs.com ou d'autres URL. ODC for Diving Centers ne garantit pas non plus l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises via Internet. Le client utilise Internet à ses propres risques et est soumis aux lois et réglementations nationales ou internationales en vigueur. Les promesses de garantie distinctes d'ODC for Diving Centers restent inchangées. ODC for Diving Centers n'est pas responsable des retards de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements dont ODC for Diving Centers n'est pas responsable et qui rendent la prestation considérablement plus difficile ou impossible, et ce de manière non temporaire (notamment les grèves, les lock-out, les ordonnances administratives, etc., même s'ils surviennent chez des sous-traitants). Ils autorisent ODC for Diving Centers à reporter la prestation pendant la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de démarrage raisonnable.

7. Exclusion de responsabilité
7.1. ODC for Diving Centers n'est pas responsable de la disponibilité, de la réalisation, des perturbations ou des modifications des voyages. De tels cas relèvent exclusivement de la responsabilité des prestataires ou des tiers mandatés par ceux-ci.
7.2. ODC for Diving Centers n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'actualité des informations présentées lors du processus de réservation pour les voyages concernés.
7.3. ODC for Diving Centers est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave par elle-même, ses organes, ses cadres ou ses employés. En cas de violation d'obligations contractuelles dont l'exécution est indispensable à la réalisation de l'objet du contrat, d'absence de caractéristiques garanties ou de dommages corporels résultant d'un acte illicite, ODC for Diving Centers est responsable dans tous les cas de faute imputable.
7.4. ODC for Diving Centers est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, conformément aux dispositions légales. En cas de négligence simple, la responsabilité est exclue dans la mesure où aucune obligation contractuelle essentielle n'a été violée, où il n'y a pas eu d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique et où il n'y a pas de retard ou d'impossibilité. En cas de négligence simple, dans la mesure où une obligation contractuelle essentielle a été violée ou qu'il y a un cas de retard ou d'impossibilité, la responsabilité pour les dommages qui ne sont pas basés sur une atteinte à l'intégrité physique ou à la vie est limitée aux dommages typiques du contrat et aux dommages qui étaient prévisibles. Le client se réserve le droit de prouver un dommage plus important. ODC for Diving Centers n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs ni du manque à gagner. Les droits prévus par la loi sur la responsabilité du fait des produits et par la responsabilité du fabricant restent inchangés.
7.5. Le client indemnise ODC for Diving Centers et toutes ses sociétés affiliées contre les pertes, dommages et réclamations de tiers subis par ODC for Diving Centers ou ses sociétés affiliées en raison de ou en relation avec une violation du contrat, en particulier par l'utilisation de données personnelles fausses ou trompeuses du client.
7.6. Les conditions contractuelles des prestataires de services respectifs s'appliquent aux services supplémentaires payants. Celles-ci sont communiquées ou envoyées sur demande. Les objections ou réclamations doivent être adressées directement au prestataire de services concerné. La responsabilité d'ODC for Diving Centers se limite, pour les services supplémentaires, à la sélection rigoureuse des entreprises contractantes respectives.

8. Protection des données
8.1. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat et pour son exécution sont stockées et traitées de manière centralisée par ODC for Diving Centers. Les données personnelles sont stockées, traitées et utilisées aux fins de l'exécution du contrat. Dans le cadre d'un traitement de données de commande, elles peuvent également être transmises à des tiers. Ceux-ci ne sont pas autorisés à les utiliser pour leur propre compte ou à les transmettre à d'autres tiers. Par ailleurs, aucune donnée à caractère personnel n'est communiquée à des tiers.
8.2. ODC for Diving Centers ne stocke les données à caractère personnel des clients que pendant une durée conforme aux dispositions légales. Passé ce délai, toutes les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées.

9. Utilisation du site web « orca‐diveclubs.com »
L'utilisation du site web « orca‐diveclubs.com » est autorisée exclusivement à des fins privées et non commerciales par le client. Toutes les informations, produits ou services disponibles sur « orca‐diveclubs.com » ne peuvent être reproduits ou diffusés à des fins autres que privées. Il en va de même pour les logiciels et programmes sous-jacents ainsi que pour les textes, images et designs protégés par le droit d'auteur.

10. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales ou une disposition dans le cadre d'autres accords est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions ou accords.

Version avril 2013